Conditions Générales de ventes (CGV)

  1. Préambule

La boutique Shopizdog est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.shopizdog.fr.

Le site de vente en ligne Shopizdog.fr propose la vente de produits pour Animaux aux internautes naviguant sur le site.

  1. Application des CGV

Les présentes conditions générales de vente (dénommées CGV), qui s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues via le site e-commerce https://www.shopizdog.fr , ont pour objet d’informer tout éventuel client sur les conditions et modalités des ventes ainsi que de définir les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes réalisées sur le site.

La société Shopizdog se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaitre ces modifications sur le site web. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’acheteur adhère aux présentes CGV sans restriction ni réserve par le simple fait de passer commande sur le site https://www.shopizdog.fr

L’acheteur peut consulter simplement et à tout moment ces CGV en cliquant  sur le lien du site « CGV ».

  1. Commande

L’internaute peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par la société Shopizdog et peut naviguer librement sur les différentes pages du site https://www.shopizdog.fr sans pour autant être engagé à passer une commande.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Une commande consiste à l’achat, par un client, d’un ou plusieurs produits, au vendeur, au travers du site internet https://.www.shopizdog.fr , et ce en sélectionnant le ou les produits désirés, en enregistrant les coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison et un mode paiement et en réglant le montant correspondant.

Lorsque l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande », il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’adresse e-mail du client.

Shopizdog se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.

  1. Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le client consommateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de shopizdog, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Shopizdog présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun d’eux. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes. Néanmoins, celui-ci peut envoyer un e-mail à contact@shopizdog.fr ou via le formulaire contact pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site avant de procéder à un achat. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.

Les offres présentées par Shopizdog sont valables dans la limite des stocks disponibles. Shopizdog se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu et n’ont aucune valeur contractuelle. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un produit (packaging), la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Le vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.

  1. Disponibilité des produits

Shopizdog met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits. Mais ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Une indication sur la disponibilité des produits est fournie au client au moment de la passation de la commande. Si malgré la vigilance du vendeur les produits s’avèrent indisponibles après la commande, le vendeur informera l’acheteur dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation ou la modification de sa commande.

Dans ce cas, Shopizdog remboursera, le cas échéant, le trop-perçu par rapport à la commande initiale.

  1. Prix

Les prix de vente des produits sur le site  sont indiqués Net en euros. La TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI, hors frais de port et de traitement de la commande au moment de la commande.

 Nous prenons à notre charge, une partie des frais de préparation, d’emballage et d’expédition de votre colis ; c’est pourquoi, nous vous demandons simplement une participation forfaitaire aux frais de livraison qui est mentionnée sur le bon de commande le cas échéant.

A savoir, pour la France et l’Union Européenne (après que l’utilisateur ai rentré son adresse de livraison), les prix sont indiqués Net en euros.

Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Shopizdog se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au client au moment de la commande.

  1. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. 

Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à Shopizdog qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la commande.

Shopizdog se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : Cartes bancaires, Paypal, Apple pay, Google pay.

Paiement sécurisé par Paypal, cartes bancaires, Apple pay, Google pay.

Option(via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valider. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Shopizdog lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

L’acheteur peut contacter la société Shopizdog par e-mail à l’adresse suivante : contact@shopizdog.fr ou via le formulaire contact.

Les paiements par carte bancaire sont effectué par l’intermédiaire de Paypal ou Stripe. Ils sont donc entièrement sécurisés. Chaque achat sera confirmé par e-mail.

Dans ce cas, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement

  1. Livraison

Shopizdog s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts. Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 30j. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. La livraison est faite à l’adresse que l’acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés seront livrés.

Lorsque le colis est expédié, le client en est informé par email. 

En cas d’absence, un avis de passage est laissé et le colis est déposé dans le bureau de poste le plus proche. 
Si le colis n’est pas retiré dans les délais indiqués par les services postaux (15 jours), il reviendra dans l’entrepôt du vendeur, et les frais de livraison seront facturés à l’acheteur. Les produits commandés seront soit remboursés (compte crédité – avoirs, soit réexpédiés : dans ce dernier cas, il faudra repayer des frais de livraison. Si la société Shopizdog n’a pas de réponse de l’acheteur par rapport à un colis retourné, sous 90 jours à compter de la réception du colis dans l’entrepôt, aucun remboursement, ni renvoi du colis ne pourra être effectué.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– de signaler ces incidents dans les 48h par e-mail à contact@shopizdog.fr ou via le formulaire contact en précisant le numéro de commande.

Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, Shopizdog devra en être informé dans les plus brefs délais après la livraison pour trouver une solution au problème rencontré. Si le produit reçu ne correspond pas à celui commandé ou si un produit est manquant, l’acheteur doit signaler cette erreur le jour même de la livraison par e-mail à contact@shopizdog.fr ou via le formulaire de contact.

Shopizdog ne peut être tenu responsable de l’obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc. )

Aucune réclamation (colis perdu, non livré, endommagé etc.) ne sera accepté après un délai de 90 jours suivant l’expédition du colis par le vendeur.

  1. Droit de rétractation

La société Shopizdog est soumise à la législation sur le démarchage à domicile en vertu des articles L.121-21 du Code de la consommation que vous pouvez consulter sur le site www.legifrance.gouv.fr.
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter du lendemain de la date de réception, pour retourner, à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. S’il s’agit d’un samedi, d’un dimanche ou d’un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge exclusive de l’acheteur.

Shopizdog échangera le produit ou remboursera à l’acheteur, dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception des produits retournés, les sommes correspondantes. Pour retourner un article, l’acheteur doit contacter la société shopizdog par e-mail contact@shopizdog.fr ou via le formulaire contact pour la prévenir du retour en précisant le numéro de commande.

Une fois le vendeur prévenu, l’acheteur enverra le colis concerné à l’adresse suivante:


Shopizdog

11 rue de Sèvres

91540 Mennecy

Shopizdog  n’acceptera pas les colis adressés en port dû.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris et le remboursement ne pourra pas se faire.

Dès la réception du colis retour, les produits uniquement seront remboursés (sans les frais de port).

  1. Réserve de propriété

Les produits livrés demeureront la propriété plein et entière du vendeur jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations et notamment jusqu’au paiement intégral de la totalité des sommes dues.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site https://www.shopizdog.fr  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par le propriétaire du site et les ayants droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Données personnelles

Shopizdog s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute, qu’il serait amené à transmettre à Shopizdog. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 aout 2004. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, par email, des informations le concernant, qu’il peut exercer ou obtenir communication des informations le concernant.

  1. Loi applicable et Force majeure

La responsabilité de Shopizdog ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive. Dans ces cas, Shopizdog n’est pas tenu d’informer le client de cette incapacité. De plus, ce dernier ne pourra résilier sa commande ou engager toute procédure d’indemnisation à l’encontre de Shopizdog.

Shopizdog ne peut être tenu pour responsable des modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.shopizdog.fr

Des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

De dysfonctionnements dus à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés sur le site www.shopizdog.fr

De tout type de dommage prévisible ou imprévisible résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site www.shopizdog.fr

Des erreurs ou bugs qui pourraient apparaître lors du la navigation et/ou utilisation, ni de l’interruption ou pannes sur le site www.shopizdog.fr

Des contenus des sites sur lesquels notre site renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes.

Shopizdog attire l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’Internet présente des limites, en particulier ses performances techniques et les temps de réponse pour consulter et/ou interroger.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Shopizdog.